Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site banderole-publicitaire.shop.
2. Produits
Les produits proposés sont des banderoles publicitaires personnalisées, réalisées selon les spécifications du client.
3. Commande
Toute commande fait l’objet d’un devis préalable.
La validation du devis, ainsi que du Bon À Tirer (BAT), vaut acceptation définitive de la commande.
Sans validation du BAT dans un délai de 5 jours, la commande pourra être lancée en production
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Les devis sont valables 15 jours.
5. Paiement
Le paiement est exigible à la commande, sauf accord spécifique.
La production démarre après réception du paiement et validation du BAT.
6. Délais
Les délais de fabrication sont généralement de 48 à 72 heures.
Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité de la commande.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
R&G Studio ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation,
les produits personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.
9. Responsabilité
Le client est responsable de la validation des maquettes (BAT).
Aucune réclamation ne pourra être acceptée après validation concernant le contenu visuel.
10. Garantie
La garantie couvre uniquement les défauts d’impression.
Elle ne couvre pas :
- Une mauvaise utilisation
- Une installation incorrecte
- Des conditions climatiques extrêmes
11. Retours
Les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés.
Toute demande doit faire l’objet d’un accord préalable.
12. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
Elles ne sont jamais cédées à des tiers.
13. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de R&G Studio.
